Le bruit de la pompe de piscine peut-il être sanctionné ?

Ce que la réglementation mesure réellement

La plupart des conflits de voisinage autour d’une pompe partent d’un malentendu sur l’unité de mesure. Le code de la santé publique ne fixe pas un plafond de décibels à ne pas dépasser. Il compare deux situations.

L’émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant mesuré pompe en marche et le niveau de bruit résiduel mesuré pompe à l’arrêt. C’est cet écart qui est réglementé.

La conséquence est contre intuitive : une pompe peu bruyante installée dans un hameau silencieux est plus exposée qu’une pompe bruyante en bord de route passante. Ce n’est pas le bruit qui compte, c’est ce qu’il ajoute.

Les seuils applicables

L’article R1336-7 du code de la santé publique fixe l’émergence maximale à :

• 5 dB(A) pendant la période diurne, de 7h à 22h ;
• 3 dB(A) pendant la période nocturne, de 22h à 7h.

À ces valeurs s’ajoute un terme correctif fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit sur la période considérée.

Durée cumulée du bruit	Terme correctif
Inférieure ou égale à 1 minute	+6 dB(A)
De 1 à 5 minutes	+5 dB(A)
De 5 à 20 minutes	+4 dB(A)
De 20 minutes à 2 heures	+3 dB(A)
De 2 à 4 heures	+2 dB(A)
De 4 à 8 heures	+1 dB(A)
Plus de 8 heures	0 dB(A)

Ce tableau explique pourquoi une filtration longue est traitée plus sévèrement qu’un bruit bref. Une pompe qui tourne huit heures d’affilée ne bénéficie d’aucune tolérance : la limite reste 5 dB(A) le jour, sèche.

Pourquoi la filtration de nuit est le cas critique

Programmer la filtration la nuit est un réflexe économique, pour profiter des heures creuses. C’est aussi la configuration la plus risquée sur le plan réglementaire, pour deux raisons qui se cumulent.

Le seuil passe de 5 à 3 dB(A). Et le bruit résiduel, celui qui sert de référence, est beaucoup plus bas la nuit. L’émergence produite par la même machine augmente donc mécaniquement, alors même que son niveau sonore n’a pas changé.

Le local technique n’a pas de distance légale imposée

La question de l’éloignement revient souvent en même temps que celle du bruit, et elle appelle la même réponse que pour le bassin : aucun texte national ne fixe de distance minimale entre un local technique et la limite de propriété. Quand une règle existe, elle figure au règlement du PLU de la commune.

Il faut noter que l’article L421-8 du code de l’urbanisme rend cette règle opposable même si le local est trop petit pour exiger une déclaration préalable. Un abri technique de 4 m² reste soumis aux règles d’implantation de sa zone.

Ce que peut faire un voisin gêné

Deux voies existent, et elles ne reposent pas sur les mêmes fondements.

La voie administrative passe par le maire, qui détient un pouvoir de police en matière de bruits de voisinage, et peut faire constater l’infraction. La voie civile permet de saisir le juge pour faire cesser un trouble de voisinage et obtenir réparation, sans qu’une infraction pénale soit nécessaire.

Dans les deux cas, la mesure d’émergence réalisée dans les règles est la pièce déterminante. Une plainte sans mesure aboutit rarement.

Les leviers techniques avant le conflit

Trois actions règlent la majorité des situations sans procédure : déplacer la programmation de la filtration sur la plage diurne, poser le groupe sur des plots antivibratiles plutôt qu’en contact direct avec une dalle, et coffrer le local avec un matériau absorbant sans obturer la ventilation de la pompe. Le coffrage sans ventilation suffisante fait surchauffer le moteur et finit par coûter plus cher que le problème initial.