Les questions de réglementation piscine
Une question, une réponse, les textes applicables. Pour le détail complet des démarches, voyez le guide permis de construire et démarches d'urbanisme.
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À quelle distance du voisin peut-on construire une piscine ?
Aucune distance minimale n'est fixée au niveau national pour une piscine. C'est le PLU de votre commune qui la détermine, et il s'applique même aux bassins dispensés de déclaration.
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Le bruit de la pompe de piscine peut-il être sanctionné ?
Le bruit d'une pompe de piscine relève des bruits de voisinage. La limite n'est pas un niveau sonore absolu mais une émergence : 5 dB(A) le jour, 3 dB(A) la nuit.
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Quelle taille de piscine peut-on construire sans permis ?
Jusqu'à 100 m² de bassin, aucun permis de construire n'est exigé. Mais la déclaration préalable devient obligatoire dès 10 m², et un abri de plus de 1,80 m change tout.